Le présent Contrat-Cadre de Services (le présent « Contrat ») est conclu à la date de la dernière signature ci-dessous (la « Date de prise d’effet ») par et entre Nexthink France SASU, sise 62 rue de Caumartin, 75009 Paris, France (« Nexthink »), et le client utilisateur des licences (le « Client »). Nexthink et le Client sont désignés dans le présent document comme étant collectivement les "Parties" et chacun individuellement comme étant une "Partie" au présent contrat

1. Périmètre des services et concession d’une licence limitée

a. Champ d’application

Les modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat s'appliquent aux Parties concernant certains programmes logiciels et produits et services fournis par Nexthink (lesdits logiciels, produits et Services, collectivement, les « Services ») par le biais d’une méthodologie software-as-a-service (« Services Cloud ») et/ou d’un déploiement sur place. Toutes les nouvelles versions, corrections, mises à jour et/ou tous autres logiciels fourni(e)s au Client par Nexthink seront réputé(e)s constituer des Services dans le cadre du présent Contrat. Aux fins du présent Contrat, les Services excluent toute « Application Tierce », cette expression désignant une fonctionnalité d’application logicielle en ligne, hors ligne, mobile ou autre, qui est fournie par le Client ou un tiers et qui interagit avec un Service. L’utilisation des Services inclut l’utilisation des guides de l’utilisateur et autres documents destinés à l’utilisateur final de Nexthink pour les Services, dans leur version en vigueur au moment considéré (la « Documentation »), qui sont accessibles au public sur le site www.nexthink.com (ou toute URL qui succédera à ce site) (le « Site de Nexthink »). L’accès aux Services et leur utilisation ne sont autorisés que conformément au présent Contrat et les Services spécifiques sont indiqués dans des bons de Commande ponctuellement signés par les Parties (individuellement, une « Commande »). Les Parties pourront signer des énoncés des travaux individuels (individuellement, un « EDT ») pour couvrir la prestation par Nexthink de certains Services de mise en œuvre, de formation ou autres (les « Services Professionnels »), inclus dans le terme Services (sauf s’ils sont expressément exclus), sous réserve des stipulations du présent Contrat.

b. Droits d’utilisation et d’accès

Sous réserve des modalités et conditions du présent Contrat et de la Commande applicable, Nexthink accorde par les présentes au Client un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser les Services indiqués dans ladite Commande et d’y accéder, pendant la Période de la Commande (telle que définie ci-dessous) applicable, exclusivement aux fins de ses activités internes, de la manière indiquée dans le présent Contrat. Les Services et la Documentation sont concédés sous licence et non vendus.

c. Collector

Les Services incluent et nécessitent une composante logicielle Client devant être installée dans l’environnement du Client (poste de travail ou autre) (également désigné le « Collector ») sur différents systèmes informatiques ou dispositifs informatiques (le/les « Dispositif(s) ») de la manière indiquée dans la Documentation. Pendant la Période de la Commande, pour les Dispositifs faisant l’objet d’une Commande, Nexthink concède par les présentes au Client une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation de ce Collector dans la mesure nécessaire pour l’utilisation des Services sur les Dispositifs autorisés. Une fois affecté à un Dispositif, le Collecteur ne peut être transféré à un autre Dispositif, sauf si le Dispositif d’origine a été mis hors service. Nexthink pourra mettre à la disposition du Client des versions limitées du Collector, sans frais supplémentaires, pour permettre la mise hors service d'un Dispositif et la mise en place d'un nouveau Dispositif, qui sera limité à un (1) mois par nouveau Dispositif.

d. Documentation

Le Client sera en droit de (i) utiliser la Documentation en interne exclusivement pour soutenir son utilisation autorisée des Services et (ii) faire le nombre de copies de la Documentation qui est raisonnablement nécessaire pour lui permettre d’exercer ses droits résultant de la clause (i). Toute copie de ce type devra inclure toutes les marques de commerce et autres mentions de propriété aux mêmes endroits et sous la même forme que dans l’original.

e. Restrictions

Le Client s’interdit de, et ne devra pas tenter de (et ne devra autoriser aucun Utilisateur Autorisé (tel que défini en Article 1.f) ni aucun tiers à, ni lui permettre de tenter de) : (i) désassembler, procéder à des opérations d’ingénierie inverse sur, décompiler ou tenter autrement de déduire le code source des Services en tout ou Partie ; (ii) modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, ou traduire les Services ; (iii) céder, transférer, re-concéder sous licence, concéder en sous licence, louer, prêter, revendre, distribuer ou accorder autrement tous droits sur les Services, sous quelque forme que ce soit, à une quelconque autre Partie (autre que des Utilisateurs autorisés) ; (iv) intégrer, téléverser, transmettre ou fournir autrement aux ou par les Services, toutes informations ou tous éléments qui sont illicites ou préjudiciables ou qui contiennent, transmettent ou activent un quelconque code malveillant ; (v) endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec les Services ou les entraver ou y nuire autrement de quelque manière que ce soit ; ou (vi) utiliser les Services ou la Documentation pour le compte de tout tiers ou à toute fin autre que la surveillance, la collecte, l’analyse et l’utilisation de Données du Client (telles que définies ci-dessous) aux fins des activités internes du Client.

f. Utilisateurs Autorisés

Les Services devront être utilisés exclusivement par des employés et prestataires du Client ou de ses Sociétés Affiliées (telles que définies ci-dessous) autorisés par le Client à utiliser les Services sur la base des droits accordés dans le cadre du présent Contrat (les « Utilisateurs Autorisés »). Le Client veillera à ce que tous les Utilisateurs Autorisés se conforment aux obligations qui incombent au Client en vertu du présent Contrat et sera responsable de leur utilisation des Services dans le cadre des présentes. Aux fins du présent Contrat, une « Société Affiliée » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est placée sous contrôle commun avec l’entité du Client signant le présent Contrat. « Contrôle, » aux fins de cette définition, désigne la propriété ou le contrôle direct(e) ou indirect(e) de plus de 50 % des droits de vote de l’entité en question.

g. Responsabilités du Client

Le Client est responsable de toutes les activités menées avec ses identifiants de connexion au Service et ceux de ses Utilisateurs autorisés. Le Client devra utiliser les Services conformément au présent Contrat, aux Bons de Commande applicables, à la Documentation et aux lois et réglementations applicables.

h. Sociétés Affiliées

Les Sociétés Affiliées pourront souscrire au, et utiliser le Service sous réserve des stipulations du présent Contrat, en signant des Commandes ou des EDT en application des présentes intégrant par référence les stipulations du présent Contrat, et dans chaque cas de ce type, toutes les références dans le présent Contrat au Client seront réputées intégrer cette Société Affiliée aux fins de cette ou ces Commande(s) ou de cet ou ces EDT. Tous les Services fournis à une Société Affiliée seront soumis aux stipulations du présent Contrat.

i. Suspension

Sans limiter les droits et recours de Nexthink, toute utilisation du Service en violation du présent Contrat, de la Documentation, de Commandes ou d’un EDT par le Client ou des Utilisateurs Autorisés, qui, de l’avis de Nexthink, menacerait la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service pourra entraîner la suspension immédiate par Nexthink de l’accès du Client au Service, étant entendu, toutefois, que Nexthink fera des efforts raisonnables sur le plan commercial au regard des circonstances pour donner au Client un préavis et la possibilité de remédier à cette violation ou risque avant une telle suspension.

j. Commandes auprès de Partenaires

Aux termes d’un contrat distinct entre le Client et un revendeur commercial ou partenaire de distribution agréé de Nexthink (un « Partenaire de Nexthink ») (y compris le bon de Commande applicable entre le Client et ledit Partenaire de Nexthink, le « Contrat de Partenaire »), le Client pourra obtenir auprès dudit Partenaire de Nexthink certains produits ou Services devant être fournis par Nexthink. Dans un tel cas, le présent Contrat énonce les modalités et conditions selon lesquelles ces produits ou Services seront fournis par Nexthink, à l’exception du prix, des modalités de paiement et des autres conditions spécifiées dans ledit Contrat de Partenaire distinct. Nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat, si le Client souscrit un abonnement au Service ou obtient des Services Professionnels par l’intermédiaire d’un Partenaire de Nexthink, alors : (a) le Client devra payer au Partenaire de Nexthink tous les frais applicables conformément au Contrat de Partenaire ; (b) le Contrat de Partenaire sera conclu entre le Client et le Partenaire de Nexthink et n’aura pas force exécutoire pour Nexthink, et tous les litiges liés au Contrat de Partenaire seront réglés directement entre le Client et le Partenaire de Nexthink ; et (c) toutes demandes de remboursement, demandes d’avoirs ou autres demandes pécuniaires en vertu des présentes seront soumises par le Client au Partenaire de Nexthink. En cas de contradiction entre le présent Contrat et un Contrat de Partenaire, le présent Contrat prévaudra entre Nexthink et le Client. Afin d’éviter toute ambiguïté, les références à des montants ou à des frais payés par le Client ou pour le compte du Client renvoient aux montants effectivement payés par le Partenaire de Nexthink pour le compte du Client à Nexthink. Nexthink n’est pas Partie aux stipulations relatives à la tarification et au paiement entre le Partenaire de Nexthink et le Client.

2. Durée du contrat, durée de la commande et résiliation

a. Durée du Contrat

La durée du présent Contrat commencera à la Date de prise d’effet et se poursuivra jusqu’à l’expiration ou la résiliation de la dernière Commande ou du dernier EDT, et, nonobstant cette période, les stipulations du présent Contrat s’appliqueront à toute Commande ou à tout EDT en vigueur entre les Parties faisant référence au présent Contrat ou ne contenant aucun(e) stipulation ou accord spécifique couvrant l’objet des présentes.

b. Durée de la Commande

La période initiale d’abonnement aux Services sera celle indiquée dans la Commande ou l’EDT applicable (la « Période Initiale de la Commande »). Sauf convention contraire des Parties, après la Durée initiale de la Commande, la Période de la Commande sera tacitement reconduite pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois (chacune, une « Période de Reconduction de la Commande » et ensemble avec la Période Initiale de la Commande, la "Période de la Commande"), à moins que l’une ou l’autre des Parties n’adresse à l’autre un préavis écrit faisant état de son intention de ne pas reconduire la durée au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la durée alors en cours. Sauf si les Parties conviennent qu’il en soit autrement pour une Période de Reconduction de la Commande effective, Nexthink se réserve le droit de facturer les frais d’abonnement alors applicables pour chaque Période de Reconduction de la Commande, sous réserve que toute augmentation de ce type soit communiquée au Client au plus tard soixante (60) jours avant l’expiration de la Période de la Commande.

c. Résiliation

Chacune des Parties pourra, à sa discrétion et sans autre avis, résilier le présent Contrat avec effet immédiat dans son intégralité (y compris toutes les Commandes et tous les EDT en vigueur) et mettre fin aux droits accordés par les présentes (un « Droit de Résiliation ») si l’autre Partie : (i) manque à toute obligation importante prévue par le présent Contrat et que (a) il est impossible de remédier à ce manquement ou (b) il n’est pas remédié à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite faisant état du manquement invoqué ; (ii) reconnaît par écrit son incapacité à payer ses dettes, de manière générale, à leur échéance ; (iii) procède à une cession générale dans l’intérêt de créanciers ; (iv) engage une procédure en vue d’une déclaration en faillite volontaire ou consent au dépôt d’une demande de déclaration en faillite à son encontre ; (v) est déclarée en faillite ou insolvable par un tribunal compétent ; (vi) tente d’obtenir une restructuration en vertu de toute loi relative à la faillite ou consent au dépôt d’une demande visant à obtenir une telle restructuration ; ou (vii) cesse d’exercer ses activités elle-même ou par un successeur. Sans limiter aucun autre droit ou recours, Nexthink disposera d’un Droit de Résiliation distinct si le Client n’a pas payé en temps opportun, sous réserve que Nexthink ait signifié un avis faisant état de l’obligation de paiement par une facture ou par un autre moyen et, au titre du premier défaut de paiement uniquement, ait accordé au Client un délai de régularisation de trente (30) jours.

d. Conséquences de la Résiliation

À la date de prise d’effet de la résiliation du présent Contrat, tous les droits accordés par les présentes prendront fin et le Client devra immédiatement cesser toute utilisation des Services et de la Documentation, supprimer de manière permanente et sécuriser ou restituer à Nexthink toutes les copies de la Documentation et de tout logiciel. Sur demande de Nexthink, le Client remettra à Nexthink une déclaration signée par le Client confirmant que le Client ne détient aucune copie de la Documentation ou d’un quelconque logiciel Nexthink en sa possession ou sous son contrôle et a cessé toute utilisation des Services et de la Documentation. Les stipulations des Articles 1(e) (Restrictions), 2(d) (Conséquences de la Résiliation), 3 (Frais de Services et Modalités de Paiement), 5 (Droits de Propriété Intellectuelle), 9 (Déclarations, Garanties, et Exclusions de Responsabilité), 10 Limitations de Responsabilité), 11 (Garantie d’Indemnisation) et 12 (Stipulations Générales) demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat conformément aux stipulations du présent Contrat.

3. Frais de service et modalités de paiement

a. Les frais de service seront ceux indiqués dans la Commande et/ou l’EDT. Sauf indication contraire dans la Commande ou l’EDT, les frais seront dus et exigibles annuellement à l’avance, trente (30) jours nets après la réception par le Client de la facture correspondante de Nexthink. Nexthink facturera le Client au début de la Période de la Commande ou à la date de prise d’effet de tout Service individuel dans le cadre d’une Commande ou d’un EDT, selon le cas. Tous les frais et charges prévus par les présentes s’entendent hors droits d’accises, taxes sur les ventes, taxes d’utilisation, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes ou droits fédéraux, d’État, municipaux ou gouvernementaux actuellement en vigueur ou promulgués à l’avenir, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de Nexthink, le paiement de tous ces droits et taxes relevant de la responsabilité exclusive du Client. Si le Client achète les Services auprès d’un Client Partenaire de Nexthink, les conditions de tarification, modalités de paiement et conditions liées seront alors convenues entre le Client et le Partenaire de Nexthink.

b. En cas de retard de paiement, Nexthink se réserve le droit de facturer des intérêts à compter de la date d’exigibilité, à un taux de quatre pour cent (4 %) par an (ou au taux maximum autorisé par la législation) et/ou de suspendre l’accès du Client aux Services jusqu’à ce que le paiement en question soit effectué. Tous les coûts de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, seront à la charge du Client. Sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat, tous les frais de Services sont non remboursables.

4. Données à caractère personnel ; données du client ; données de la plate-forme

a. Données à caractère personnel

Les Parties conviennent que l’Addenda relatif au traitement des données à caractère personnel alors en vigueur disponible en langue anglaise sur le Site Nexthink (l’« ATD ») s’appliquera dans la mesure où Nexthink traite des Données à Caractère Personnel (telles que définies dans l’ATD) pour le compte du Client dans le cadre de la prestation des Services Cloud en vertu des présentes.

b. Données du Client

Aux fins du présent Contrat, les « Données du Client » désignent toutes les données et informations spécifiques au Client ou à son utilisation des Services Cloud, et qui sont (i) fournies, soumises et/ou autrement saisies par les Utilisateurs Autorisés dans les Services Cloud dans le cadre de l'utilisation des Services Cloud, ou (ii) générées par le Client ou tout Utilisateur Autorisé dans le cadre de l'utilisation des Services Cloud (sous réserve des droits de propriété intellectuelle de Nexthink dans les Services). Entre Nexthink et le Client, le Client détient ses Données du Client. Le Client concède à Nexthink, à ses Sociétés affiliées et à ses prestataires concernés une licence mondiale, à durée déterminée, leur permettant d’héberger, de traiter, de copier, de transmettre et d’afficher les Données du Client, dans la mesure de ce qui sera raisonnablement nécessaire pour permettre à Nexthink de : (A) fournir les Services Cloud dans le cadre du présent Contrat ; (B) enregistrer l’utilisation des Services Cloud par le Client à des fins de sécurité et pour d’autres activités internes ; et/ou (C) faire appliquer les stipulations du présent Contrat. Sous réserve des licences limitées accordées dans les présentes, Nexthink n’acquiert aucun droit, titre de propriété ou intérêt sur ou dans quelques Données du Client que ce soit. Le Client sera responsable des moyens juridiques par lesquels le Client aura acquis toutes Données du Client et les aura transférés à Nexthink, le cas échéant. Le Client sera responsable (w) de la légalité des Données du Client et des moyens légaux par lesquels le Client a acquis et transféré à Nexthink toutes les Données du Client, comme applicable, (x) de l'exactitude, et de la qualité des Données du Client (y) de tous les avis, consentements et/ou autorisations requis liés à la fourniture par le Client de, et au traitement par Nexthink des Données du Client, et (z) faire des efforts raisonnables sur le plan commercial pour éviter tout accès non autorisé aux Services ou toute utilisation non autorisée de ces derniers et notifier dans les meilleurs délais à Nexthink tout(e) accès ou utilisation non autorisé(e) de ce type.

c. Données de la Plate-forme

Nexthink détient les Données de la Plate-forme (telles que définies dans les présentes). Sous réserve des licences limitées accordées dans les présentes, le Client n’acquiert aucun droit, titre de propriété ou intérêt sur ou dans quelques Données de la Plate-forme que ce soit. Nexthink sera responsable des moyens juridiques par lesquels Nexthink aura acquis les Données de la Plate-forme. « Données de la Plate-forme » désigne les données agrégées ou anonymisées d’utilisation statistique, d’analyse, d’analyse comparative, de performance, qualitatives et autres dérivées de l’exploitation du Service sur la plate-forme Nexthink, la base de transaction et d’utilisateur ou des segments de ce qui précède. Les Données de la Plate-forme ne sont ni des Données du Client ni des Données à caractère personnel. Dans la mesure où des données permettent raisonnablement d’identifier un Client ou un utilisateur individuel, elles ne constituent, par définition, pas des Données de la Plate-forme, mais plutôt des Données du Client ou des Données à caractère personnel, selon le cas.

5. Droits de propriété intellectuelle

Nexthink et ses concédants sont les seuls propriétaires des Services, du Collector, de la Documentation, des Données de la Plate-forme et de toutes leurs Informations Confidentielles non citées dans les présentes (y compris toutes modifications ou améliorations qui pourraient y être apportées) (collectivement, les « Matériels Nexthink ») et les seuls titulaires tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède et s’y rapportant dans le monde entier (collectivement, les « Droits de PI »). Ni le présent Contrat ni aucun(e) Commande ou EDT ne confèrent au Client ou à un Utilisateur autorisé un quelconque titre de propriété sur les, ou la propriété des, Matériels Nexthink ou tous Droits de PI y afférents, mais uniquement les droits limités expressément accordés en vertu des modalités et conditions du présent Contrat.

6. Normes de niveau d’assistance et de service

Nexthink fournira le support pour les Services conformément à son Addenda de Services de d’Assistance alors en vigueur et fournira les Services Cloud conformément à son Addenda de Niveau de Service alors en vigueur. L'Addenda des Services d’Assistance et l'Addenda du Niveau de Service font Partie de l'Addenda des Services publié sur le Site de Nexthink en langue anglaise. Le Client bénéficiera de la dernière version disponible de cet Addenda de Services, mais seulement dans la mesure où cette nouvelle version contient des engagements plus forts de Nexthink envers le Client.

7. Sécurité de l’information

Nexthink maintiendra ses mesures standard de Sécurité de l'Information telles que définies dans son Addenda de Sécurité de l'Information alors en vigueur et disponible sur le Site de Nexthink en langue anglaise. Le Client bénéficiera de la dernière version disponible de cet Addenda de Sécurité de l'Information, mais seulement dans la mesure où cette nouvelle version contient des engagements plus forts de Nexthink envers le Client.

8. Informations confidentielles

Au cours du présent Contrat, chaque Partie (la "Partie Divulgatrice") peut divulguer à l'autre Partie (la "Partie Réceptrice") certaines informations confidentielles et/ou exclusives de la Partie divulgatrice (les "Informations Confidentielles"). La Partie Réceptrice s'engage à protéger les Informations Confidentielles de la même manière qu'elle protège la confidentialité de ses propres informations confidentielles et/ou exclusives de même nature, mais en aucun cas en utilisant moins qu'un niveau de soin raisonnable. Sauf accord écrit préalable de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice ne doit pas (a) divulguer ou utiliser les Informations Confidentielles à des fins dépassant le cadre du présent Contrat ; ou (b) divulguer ou mettre les Informations Confidentielles à la disposition de toute Partie, sauf en cas de " besoin d'en connaître " aux employés, entrepreneurs et agents de la Partie Réceptrice qui ont signé un Contrat contenant des dispositions de non-divulgation et de non-utilisation substantiellement similaires à celles énoncées dans les présentes. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont ou deviennent généralement connues du public, autrement qu'à la suite d'un acte ou d'une omission de la Partie Réceptrice ; (ii) étaient légitimement connues de la Partie Réceptrice avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice ; (iii) ont été légalement reçues d'un tiers sans violation d'une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice ; ou (iv) ont été développées de manière indépendante par la Partie Réceptrice sans utiliser ou se fier aux Informations Confidentielles. Si la Partie Réceptrice est tenue, en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable, de divulguer ou de signaler d'une autre manière des Informations Confidentielles, elle doit fournir une notification rapide de cette divulgation obligatoire (dans la mesure où cela est légalement autorisé) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie Divulgatrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation. En raison de la nature unique des Informations Confidentielles, les Parties conviennent qu'il ne peut y avoir de recours adéquat en droit en cas de violation par la Partie Réceptrice de ses obligations au titre de la présente Section, et qu'une telle violation peut entraîner un préjudice irréparable pour la Partie Divulgatrice. Par conséquent, en cas d'infraction ou de menace d'infraction, le fournisseur sera en droit de demander une injonction et d'autres mesures équitables appropriées, en plus de tous les autres recours dont il dispose. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice devra retourner à la Partie Divulgatrice toutes les Informations Confidentielles en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que toutes les copies de celles-ci, ou, au choix de la Partie Divulgatrice, certifier par écrit leur destruction permanente et sécurisée.

9. Déclarations, garanties et exclusions de responsabilité

a. Déclarations et garanties au titre des Services (à l’exclusion des Services professionnels)

Nexthink garantit que, pendant la Période de la Commande, les Services seront essentiellement conformes aux spécifications énoncées dans la Documentation. La seule responsabilité de Nexthink au titre de cette garantie limitée sera de faire des efforts raisonnables sur le plan commercial pour corriger ou remplacer la Partie des Services qui ne sera pas conforme à cette garantie limitée, sous réserve, toutefois, que le Client ait signalé par écrit à Nexthink tout défaut ou toute erreur invoqué(e) comme constituant une violation de cette garantie. Les garanties limitées qui précèdent ne seront valables dans aucun des cas suivants : (i) le Client, un Utilisateur autorisé ou tout tiers agissant au nom du Client modifie les Services ou les utilise de manière abusive ; (ii) le Client omet de notifier à Nexthink par écrit la violation invoquée de la garantie en temps opportun ; (iii) le défaut de conformité est imputable en tout ou Partie à des personnes autres que Nexthink, ou à des produits, équipements, logiciels, Services ou environnements d’exploitation non fournis par Nexthink ; ou (iv) le Client omet de mettre en œuvre tout(e) correction, mise à jour, perfectionnement, amélioration, expansion ou révision de ce qui précède que Nexthink a fourni(e) au Client. Le Client sera seul responsable de la supervision, de la gestion et du contrôle de l’utilisation des Services par le Client et par chaque Utilisateur autorisé ainsi que de l’application des Services aux activités du Client.

b. Déclarations et garanties au titre des Services professionnels

Nexthink garantit que les Services Professionnels seront exécutés avec professionnalisme et dans les règles de l’art, conformément aux normes applicables du secteur. À titre de recours exclusif du Client et de responsabilité exclusive de Nexthink au titre de toute violation de la garantie qui précède énoncée dans le présent Article 9.b, Nexthink devra, à son entière discrétion et à ses frais, dans les meilleurs délais, réexécuter les Services Professionnels non conformes ou rembourser au Client les frais payés au titre des Services Professionnels non conformes, sous réserve, toutefois, que le Client adresse une notification à Nexthink au plus tard trente (30) jours après la prestation de ces Services professionnels.

c. Exclusion de garantie

LES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT LES SEULES GARANTIES DONNÉES PAR NEXTHINK AU TITRE DES SERVICES ET MATERIELS, QUI SONT PAR AILLEURS FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ. NEXTHINK ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RÉSULTANT DE L’EFFET DE LA LOI OU AUTRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, INDÉPENDAMMENT DE TOUTES PRATIQUES ANTÉRIEURES ENTRE LES PARTIES OU TOUT USAGE OU DE TOUTES PRATIQUES DU COMMERCE. NEXTHINK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. NEXTHINK NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT UNE QUELCONQUE APPLICATION TIERCE AVEC LAQUELLE LES SERVICES POURRAIENT INTERAGIR.

10. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE AU TITRE DE QUELQUE OBJET QUE CE SOIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES MODALITÉS ET CONDITIONS LIÉES, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, STRICTE OU AUTRE, DE (I) QUELQUE MANQUE À GAGNER OU PERTE DE RECETTES QUE CE SOIT OU (II) QUELQUES DOMMAGES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUE CE SOIT, QU’ELLE AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

SAUF EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION D'UNE PARTIE, EN VERTU DE L'ARTICLE 11 (INDEMNISATION), LA VIOLATION SUBSTANTIELLE DE L'ARTICLE 1(E) (RESTRICTIONS), LA VIOLATION SUBSTANTIELLE DE L'ARTICLE 8 (INFORMATIONS CONFIDENTIELLES) OU LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS À NEXTHINK PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER INCIDENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S'APPLIQUE QU'UNE ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MAIS NE LIMITERA PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT, DES AFFILIÉS ET DES PARTENAIRES NEXTHINK.

11. Limitation de responsabilité

a. Nexthink défendra le Client contre toute réclamation de tiers ou action en justice engagée contre le Client et garantira le Client et le dégagera de toute responsabilité contre et au titre de l’ensemble des dommages et intérêts, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) accordé(e)s à un tiers par un tribunal ou inclus(es) dans le cadre d’un règlement à l’amiable définitif (sous réserve qu’il ait été accepté par Nexthink), dans la mesure où cette réclamation ou action en justice sera fondée sur une allégation selon laquelle les Services, lorsqu’ils sont utilisés conformément au présent Contrat, constituent une violation de tout(e) brevet, marque de commerce ou droit d’auteur des États-Unis ou Européen(ne) d’un tiers (les « Réclamations »), sous réserve que (i) Nexthink soit avisée dans les meilleurs délais, par écrit, de toute Réclamation, (ii) Nexthink contrôle seule la défense opposée à la Réclamation et/ou son règlement à l’amiable et (iii) le Client communique à Nexthink toutes les informations disponibles et lui apporte toute l’assistance possible (aux frais de Nexthink) pour permettre à Nexthink de le faire.

b. En outre, si, en raison de toute Réclamation, le Client a l’interdiction d’utiliser les Services, Nexthink, à son entière discrétion et à ses frais, pourra : (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ; (ii) remplacer ou modifier les Services de manière à ce qu’ils ne constituent plus une violation (sans que cela n’affecte de manière significative leur fonctionnement ou leur performance) ; ou (iii) si Nexthink n’est pas en mesure de mettre en œuvre l’une ou l’autre des alternatives qui précèdent à des conditions raisonnables sur le plan commercial, mettre fin au droit du Client d’utiliser les Services et rembourser au Client la Partie des frais préalablement payés pour la Période de la Commande alors en cours correspondant à la Partie non utilisée de cette Période de la Commande.

c. La garantie d’indemnisation qui précède ne s’appliquera pas si la Réclamation résulte : (i) d’une modification des Services par quiconque autre que Nexthink ou ses sous-traitants ; (ii) d’une utilisation par le Client des Services avec des logiciels, du matériel informatique ou des Services non fourni(s) par Nexthink ; (iii) d’une utilisation abusive des Services ou d’un autre manquement au présent Contrat ; (iv) d’une utilisation autre que l’utilisation de la version la plus récente, de corrections non modifiées et de mises à jour des Services ayant été fournies au Client sans frais supplémentaires ; ou (v) de la conformité par Nexthink à des dessins, plans ou spécifications fourni(e)s par le Client ou en son nom ; ou (vi) ou de tout autre non-respect par le Client des restrictions énoncées à l’Article 1(e) (Restrictions). Nexthink ne sera responsable en vertu des présentes d’aucun règlement à l’amiable conclu par le Client sans l’approbation écrite préalable de Nexthink.

d. LES PARAGRAPHES QUI PRÉCÈDENT ÉNONCENT L’INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES AU TITRE DE TOUTES RÉCLAMATIONS DE TIERS FONDÉES SUR UNE VIOLATION.

e. Obligation de garantie du Client

Le Client défendra Nexthink contre toutes les réclamations formulées contre Nexthink par un tiers alléguant une violation des droits du tiers résultant de la transmission ou de l’utilisation par le Client des Données du Client (les « Réclamations relatives aux Données du Client »). Le Client garantira Nexthink contre tous les dommages et intérêts, coûts et honoraires d’avocat raisonnables accordés de manière définitive par un tribunal compétent ou payés à un tiers dans le cadre d’un règlement à l’amiable signé par le Client en rapport avec ces Réclamations relatives aux Données du Client, sous réserve que (i) le Client soit avisé dans les meilleurs délais de toute Réclamation relative aux Données du Client, (ii) le Client contrôle seul la défense opposée à la Réclamation relative aux Données du Client et/ou son règlement à l’amiable et (iii) Nexthink communique au Client toutes les informations disponibles et lui apporte toute l’assistance possible (aux frais du Client) pour permettre au Client de le faire.

12. Stipulations générales

a. Utilisation à des fins marketing

Aucune des Parties ne fera référence à l’identité de l’autre Partie dans quelque support marketing, publication ou communiqué de presse que ce soit ou sur son site Internet, sauf si le consentement écrit préalable de l’autre Partie a été obtenu, étant entendu, toutefois, que Nexthink pourra, sans le consentement du Client, utiliser le nom et/ou le logo du Client à des fins limitées d’identification du Client en tant que Client des Services.

b. Audit

Pendant la Durée et pendant une période d’un (1) an après son expiration, Nexthink ou un tiers en son nom pourra, à ses frais, pendant les heures normales d’ouverture et sur préavis raisonnable, procéder à un audit pour vérifier que le Client se conforme aux stipulations du présent Contrat (un « Audit »). Si un tel Audit révèle tout défaut de conformité par le Client aux modalités et conditions énoncées dans les présentes alors, outre tous les recours dont Nexthink pourrait disposer par ailleurs, le Client remboursera à Nexthink l’intégralité des coûts de l’Audit.

c. Stipulations relatives au travail illégal

Les Parties conviennent que les documents prescrits par l’article D8222-5 du Code du travail français seront mis à la disposition du Client par Nexthink exclusivement via les plates-formes suivantes : Provigis®, Once For All® ou e-Attestations®. Si le Client opte pour la plate-forme Once For All®, il devra informer Nexthink de ce choix en vue de son enregistrement.

d. Force Majeure

Si l’exécution du présent Contrat ou de toute obligation qu’il prévoit (autre que des obligations de paiement) est empêchée ou entravée par des causes échappant au contrôle raisonnable d’une Partie, y compris, notamment, des dysfonctionnements d’Internet ou de tout réseau public de télécommunication, des pannes d’électricité, des conflits du travail affectant tout tiers, une évolution de la législation ou des catastrophes, explosions, incendies, inondations, émeutes, attaques terroristes et guerres (un « Cas de force majeure »), la Partie ainsi affectée sera dispensée de cette exécution et dégagée de toute responsabilité dans la mesure de cet empêchement ou de cette entrave.

e. Droit applicable ; Attribution de compétence

Le présent Contrat et toutes les réclamations liées seront à tous égards régis par le droit français et interprétés conformément à ses dispositions, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. S’agissant de tous les litiges liés au présent Contrat ou en résultant, les Parties se soumettent à la compétence exclusive, notamment territoriale, des tribunaux de Paris, France. Les Parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent Contrat.

f. Lois applicables en matière d’exportation

Aucune des Parties ne devra commettre un quelconque acte, ni demander à l’autre Partie de commettre un quelconque acte, qui serait contraire aux lois, règles ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations des États-Unis ou d’un quelconque autre pays. Par ailleurs, chacune des Parties déclare qu’elle ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes ou entités avec lesquelles les ressortissants des États-Unis ont l’interdiction de réaliser des transactions, ni n’est détenue ou contrôlée par, ni n’agit pour le compte, de telles personnes ou entités.

g. Lutte contre la corruption

Le Client reconnaît qu’il n’a reçu, ni ne s’est vu proposer, aucun(e) pot-de-vin, commission occulte, paiement, cadeau ou élément de valeur illégal(e) ou inapproprié(e) par un quelconque employé ou mandataire de Nexthink en rapport avec le présent Contrat. Les cadeaux et invitations raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne constituent pas une violation de la restriction qui précède. Si le Client prend connaissance de toute violation de la restriction qui précède, il fera des efforts raisonnables pour en informer Nexthink dans les meilleurs délais.

h. Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties aux présentes de renoncer à, ou de ne pas exercer, tout(e) option, droit ou privilège résultant des stipulations du présent Contrat en une ou plusieurs occasion(s) ne sera pas interprété comme une renonciation à l’option, au droit ou au privilège en question en toute autre occasion ou à un(e) quelconque autre option, droit ou privilège.

i. Cession

Aucune des Parties ne pourra céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, sauf (i) à une société affiliée, (ii) en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs ou actions de ladite Partie ou (iii) en cas de cession par Nexthink de sommes exigibles ou devenant exigibles. Dans un tel cas, tout cessionnaire devra se conformer à toutes les modalités et conditions du présent Contrat.

j. Entrepreneurs Indépendants

Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et le présent Contrat n’établira aucune relation de société de personnes, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou de mandat entre les Parties.

k. Intégralité de l’Accord

Le présent Contrat, ainsi que toute Commande ou tout EDT, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord intervenus entre le Client et Nexthink et annulent et remplacent tous les accords ou ententes antérieur(e)s, écrit(e)s ou verbaux/verbales, concernant l’objet des présentes. Sauf indication contraire dans les présentes, aucun(e) modification, avenant ou renonciation à/de quelque stipulation que ce soit du présent Contrat ne sera valable à moins de faire l’objet d’un acte écrit signé par la Partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être invoqué(e). Les Parties conviennent que toutes modalités ou conditions pré-imprimées ou standard figurant sur toute facture ou sur tout bon de Commande seront de nul effet. En cas de contradiction ou d’incohérence entre le présent Contrat et une Commande ou un EDT, à moins que la Commande ou l’EDT ne stipule expressément le contraire dans une clause faisant référence à cette phrase spécifique (i) la Commande ou l’EDT prévaudra concernant des questions liées à des modalités de paiement et à des périodes de validité de la Commande ou de l’EDT; et (ii) Le présent Contrat prévaudra concernant toute autre question.

l. Engagements futurs

Nexthink n’a pris aucun engagement et n’a fait aucune promesse, verbalement ou par écrit, au titre de la mise à disposition de quelques fonctionnalités ou fonctions logicielles à venir. S’agissant de toutes fonctionnalités ou fonctions logicielles à venir, toutes les présentations, toutes les réponses à des appels d’offres et/ou tous les documents de feuille de route concernant un produit, toutes les informations ou toutes les discussions, que ce soit avant ou après la date des présentes, sont donné(e)s à titre indicatif uniquement et Nexthink n’est soumise à aucune obligation de fournir quelques futures versions ou mises à niveau ou quelques fonctionnalités, perfectionnements ou fonctions que ce soit, sauf dans le cadre d’un programme d’assistance ou s’il en a été expressément convenu par écrit par les deux Parties. Le Client reconnaît qu’aucune décision d’achat n’est fondée sur quelques fonctionnalités ou fonctions logicielles à venir que ce soit.